Politique de protection des Données Personnelles

Préambule

La société Europasat France SAS (« Europasat ») est une société du groupe Bigblu Broadband Plc.

Europasat. qui commercialise les produits et services « Bigblu », attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des utilisateurs de ses sites internet et de ses services.

La présente politique (la « Politique ») décrit les engagements d’Europasat pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent Site (les « Visiteurs ») et des utilisateurs de ses Services (les « Abonnés»). Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que de vos droits à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Europasat afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Avant toute navigation, il vous est conseillé de vous référer à la dernière version de la Politique accessible sur le Site.

Europasat respecte le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

A ce titre, Europasat a désigné d’un délégué à la protection des données chargé de garantir la conformité des traitements mis en œuvre par Europasat ou ses éventuels sous-traitants et d’assurer l’exercice de vos droits.

La Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Conditions Contractuelles disponibles sur le Site, dont elle reprend les définitions.

Article 1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Europasat, Société par Actions Simplifiée, , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°81459544300015, dont le siège social est situé Europasat France Bigblu, 38 rue jean jacques mention, ZI Nord, 80080 Amiens.

Article 2. Quelles sont les Données Personnelles collectées par Europasat ?

Dans le cadre de la souscription aux Services, pendant la fourniture de ces Services ou dans le cadre de la visite sur le Site, nous collectons des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous, de façon automatique ou indirectement via nos prestataires afin de vous fournir ces Services.

Europasat traite principalement les Données Personnelles suivantes dont les finalités vous sont présentées à l’article 3 :

• des données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ;
• des données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone ;
• des données bancaires et financières telles que les moyens de paiement, les coordonnées bancaires, les factures, l’historique des paiements ;

• des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion..
• des informations relatives au Service souscrit et utilisé : caractéristiques et identifiants des équipements de réception du Service, relevés de consommation, SAV et les demandes d’assistance ;
• les données issues des enregistrements téléphoniques des appels effectués vers les numéros de téléphone indiqués sur le Site ;
• des donnés techniques : données recueillies grâce aux cookies, données de navigation, logs de connexion, données liées aux installations de logiciels pour la fourniture des Services ;
• des données d’usage et d’activité sur les Services : statistiques d’utilisation, abonnements souscrits, consommation, type d’usage ;

• des données relatives aux éventuelles réclamations et contentieux.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement de données personnelles définies comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

Article 3. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Europasat ?

En tant que responsable de traitement, Europasat collecte et traite vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Europasat traite vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site, de vos éventuelles demandes d’information ou d’éligibilité ainsi que de vos demandes de souscription à nos Services.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos Données Personnelles et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies	Fondements juridiques
Gestion de demandes d’information sur les Services et des demandes d’éligibilité	L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Fourniture des Services, livraison et installation des équipements pour la réception des Services	Contrat avec l’Abonné
Identification de l’Abonné et l’authentification de l’Abonné pour la gestion des Services	Contrat avec l’Abonné
Demande d’informations sur la solvabilité de l’Abonné	Intérêts légitimes d’Europasat
Facturation et encaissement des paiements	Contrat avec l’Abonné
Gestion du service après-vente et de l’assistance pour les Services	Contrat avec l’Abonné
Gestion des résiliations d’abonnements	Contrat avec l’Abonné
Gestion des recouvrements éventuels	Intérêts légitimes d’Europasat
Gestion des réclamations et des éventuels contentieux	Contrat avec l’Abonné et obligation légale d’Europasat
Réalisation d’études statistiques, d’usages et de consommation	Intérêts légitimes d’Europasat
Gestion des opérations de déploiement, sécurité et maintenance de la plateforme et des Services	Intérêts légitimes d’Europasat
Lutte contre la fraude	Obligation légale d’Europasat
Amélioration des offres, de la relation client et de l’assistance	Intérêts légitimes d’Europasat
Communications commerciales aux Abonnés	Contrat avec l’Abonné
Prospection commerciale, sondages, jeux concours	Consentement du prospect
Conservation des données requises pour la fourniture des Services	Obligation légale d’Europasat et exécution du Contrat avec l’Abonné
Réponse aux demandes de communication de données par des autorités ou organes habilités	Obligation légale d’Europasat
Réponses aux réquisitions judiciaires, administratives ou procédures d’interception	Obligation légale d’Europasat

Article 4. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont destinées aux équipes d’Europasat, ses sous-traitants et prestataires intervenant pour la fourniture des Services, la gestion et l’exécution du contrat et des prestations que vous avez demandées.

Les Données Personnelles traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités, administrations, organes compétents, à leur demande, dans le cadre de procédures légales ou réglementaires, de réquisitions ou décisions judiciaires et de demandes de communication.

Article 5. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3 ou selon les durées légales et règlementaires applicables :

Données concernées	Durée de conservation
Gestion des fichiers de prospects	3 ans à compter de la collecte par Europasat ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion des fichiers clients	durée de la relation commerciale + 5 ans
Prospection des anciens clients	durée de la relation commerciale + 3 ans
Documents comptables et pièces justificatives (commande, livraison, facture…)	10 ans à compter de leur émission
Données bancaires à des fins de constitution et d’utilisation de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction commerciale	13 mois maximum à compter du débit
Enregistrements téléphoniques	6 mois à compter de l’enregistrement
Données statistiques et mesures d’audience	13 mois
Pièces d’identité communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès	12 mois

A l’issue des durées précédemment listées, vos Données Personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation. Par exception aux informations qui précèdent dans le tableau ci-dessus, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Article 6. Où sont traitées vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées sont traitées par Europasat et ses sous-traitants (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données) au sein de l’Union Européenne.

Article 7. Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

Europasat s’assure que vos Données Personnelles sont traitées en conformité avec les exigences réglementaires et légales applicables, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par Europasat et ses éventuels sous-traitants pour assurer la sécurité liée au traitement de vos Données Personnelles.

Article 8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation, vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

• le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles ;
• le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous possédons sur vous ;
• le droit de demander la rectification de Données Personnelles inexactes ou incomplètes;

• le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime ;
• le droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles ;
• pour les traitements basés sur le consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment ;

• le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Europasat France Bigblu, 38 rue jean jacques mention, ZI Nord, 80080 Amiens ou un e-mail à l’adresse suivante : GDPR@brdyservice.fr

En cas de réclamation à laquelle Europasat ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés française (CNIL) : http://www.cnil.fr).

Par ailleurs, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr/.