Personal Data Protection Policy

Preamble

Europasat France SAS (“Europasat”) is a company of the Bigblu Broadband Plc group.

Europasat, which markets “Bigblu” products and services, attaches great importance to the protection of the privacy and Personal Data of users of its websites and services.

This policy (the  » Policy « ) describes Europasat’s commitments to the protection of the Personal Data of Internet users visiting this Site (the  » Visitors « ) and users of its Services (the  » Subscribers « ). It also informs you of the processes for collecting and using your Personal Data and your rights in this regard.

It may be modified at any time by Europasat in order to comply with all regulatory, jurisprudential, editorial and/or technical developments.

Before any navigation, you are advised to refer to the latest version of the Policy accessible on the Site.

Europasat complies with the General Data Protection Regulation No. 2016/679 of April 27, 2016, the “Informatique & Libertés” law No. 78-17 of January 6, 1978 as amended, as well as the law “for confidence in the digital economy” No. 2004-575 of June 21, 2004 (article L. 34-5 of the Postal and Electronic Communications Code).

In this regard, Europasat has appointed a data protection officer responsible for ensuring the compliance of the processing implemented by Europasat or its possible subcontractors and ensuring the exercise of your rights.

The Policy applies in addition to the provisions of the General Conditions of Use of the Site and the Contractual Conditions available on the Site, the definitions of which it includes.

Article 1. Who is the data controller?

The data controller is the company Europasat, Société par Actions Simplifiée, registered in the Trade and Companies Register under number 81459544300015, whose registered office is located at Brdy Telecom Ltd, Coliemore Road, Dalkey, Dublin, Ireland.

Article 2. What Personal Data does Europasat collect?

As part of subscribing to the Services, during the provision of these Services or as part of the visit to the Site, we collect Personal Data concerning you, directly from you, automatically or indirectly via our service providers in order to provide you with these Services.

Europasat mainly processes the following Personal Data, the purposes of which are presented to you in Article 3:

• data relating to your identity such as your first name(s), last name(s), date and place of birth;
• data relating to your contact details such as your postal address, your email address, your telephone numbers;
• des données bancaires et financières telles que les moyens de paiement, les coordonnées bancaires, les factures, l’historique des paiements ;

• des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion..
• des informations relatives au Service souscrit et utilisé : caractéristiques et identifiants des équipements de réception du Service, relevés de consommation, SAV et les demandes d’assistance ;
• les données issues des enregistrements téléphoniques des appels effectués vers les numéros de téléphone indiqués sur le Site ;
• des donnés techniques : données recueillies grâce aux cookies, données de navigation, logs de connexion, données liées aux installations de logiciels pour la fourniture des Services ;
• des données d’usage et d’activité sur les Services : statistiques d’utilisation, abonnements souscrits, consommation, type d’usage ;

• des données relatives aux éventuelles réclamations et contentieux.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement de données personnelles définies comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

Article 3. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Europasat ?

En tant que responsable de traitement, Europasat collecte et traite vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Europasat traite vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site, de vos éventuelles demandes d’information ou d’éligibilité ainsi que de vos demandes de souscription à nos Services.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos Données Personnelles et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies	Fondements juridiques
Gestion de demandes d’information sur les Services et des demandes d’éligibilité	L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Fourniture des Services, livraison et installation des équipements pour la réception des Services	Contrat avec l’Abonné
Identification de l’Abonné et l’authentification de l’Abonné pour la gestion des Services	Contrat avec l’Abonné
Demande d’informations sur la solvabilité de l’Abonné	Intérêts légitimes d’Europasat
Facturation et encaissement des paiements	Contrat avec l’Abonné
Gestion du service après-vente et de l’assistance pour les Services	Contrat avec l’Abonné
Gestion des résiliations d’abonnements	Contrat avec l’Abonné
Gestion des recouvrements éventuels	Intérêts légitimes d’Europasat
Gestion des réclamations et des éventuels contentieux	Contrat avec l’Abonné et obligation légale d’Europasat
Réalisation d’études statistiques, d’usages et de consommation	Intérêts légitimes d’Europasat
Gestion des opérations de déploiement, sécurité et maintenance de la plateforme et des Services	Intérêts légitimes d’Europasat
Lutte contre la fraude	Obligation légale d’Europasat
Amélioration des offres, de la relation client et de l’assistance	Intérêts légitimes d’Europasat
Communications commerciales aux Abonnés	Contrat avec l’Abonné
Prospection commerciale, sondages, jeux concours	Consentement du prospect
Conservation des données requises pour la fourniture des Services	Obligation légale d’Europasat et exécution du Contrat avec l’Abonné
Réponse aux demandes de communication de données par des autorités ou organes habilités	Obligation légale d’Europasat
Réponses aux réquisitions judiciaires, administratives ou procédures d’interception	Obligation légale d’Europasat

Article 4. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont destinées aux équipes d’Europasat, ses sous-traitants et prestataires intervenant pour la fourniture des Services, la gestion et l’exécution du contrat et des prestations que vous avez demandées.

Les Données Personnelles traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités, administrations, organes compétents, à leur demande, dans le cadre de procédures légales ou réglementaires, de réquisitions ou décisions judiciaires et de demandes de communication.

Article 5. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3 ou selon les durées légales et règlementaires applicables :

Données concernées	Durée de conservation
Gestion des fichiers de prospects	3 ans à compter de la collecte par Europasat ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion des fichiers clients	durée de la relation commerciale + 5 ans
Prospection des anciens clients	durée de la relation commerciale + 3 ans
Documents comptables et pièces justificatives (commande, livraison, facture…)	10 ans à compter de leur émission
Données bancaires à des fins de constitution et d’utilisation de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction commerciale	13 mois maximum à compter du débit
Enregistrements téléphoniques	6 mois à compter de l’enregistrement
Données statistiques et mesures d’audience	13 mois
Pièces d’identité communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès	12 mois

A l’issue des durées précédemment listées, vos Données Personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation. Par exception aux informations qui précèdent dans le tableau ci-dessus, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Article 6. Où sont traitées vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées sont traitées par Europasat et ses sous-traitants (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données) au sein de l’Union Européenne.

Article 7. Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

Europasat ensures that your Personal Data is processed in compliance with applicable regulatory and legal requirements, including when certain operations are carried out by subcontractors. To this end, appropriate technical and organizational measures are put in place by Europasat and its possible subcontractors to ensure the security related to the processing of your Personal Data.

Article 8. What are your rights and how can you exercise them?

Subject to the limits provided for by the regulations, you have several rights with regard to the processing of your Personal Data:

• the right to be informed about the use of your Personal Data;
• the right to access the Personal Data we hold about you;
• the right to request the rectification of inaccurate or incomplete Personal Data;

• the right to request the erasure of your Personal Data;
• the right to request the limitation of the processing of your Personal Data;
• the right to object to the processing of your Personal Data for legitimate reasons;
• the right to request the portability of your Personal Data;
• for processing based on consent, the right to withdraw your consent at any time;

• the right to define guidelines relating to the fate of your Personal Data after your death.

For any questions or to exercise your rights, simply send a letter to the following address: Brdy Telecom Ltd, Coliemore Road, Dalkey, Dublin, Ireland or an email to the following address: GDPR@brdyservice.fr

In the event of a complaint to which Europasat has not provided you with a satisfactory response, you are entitled to contact the French National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL): http://www.cnil.fr ).

Furthermore, any consumer can register free of charge on a telephone canvassing opt-out list on the website www.bloctel.gouv.fr/ .